La dématérialisation des factures : tout savoir sur la législation

La dématérialisation de factures, est une situation qui présente des avantages loin d’êtres négligeable pour les entreprises, au- delà de son obligation légale lorsque qu’il s’agit d’un travailleur dans le secteur public. En effet, la facturation électronique pour les entreprises qui travaillent avec le secteur public est rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2020, et cela, peu importe la taille de l’entreprise. Le fait de dématérialiser des factures ne doit pas être vu comme une contrainte. Au contraire, la mise en place de cette opération, présente plus d’avantages qu’on ne le pense. 

La loi de finance sur la dématérialisation des factures

En France, on peut compter en ce moment, près de 2 milliards de factures qui sont émises et échangées tous les ans. Parmi ces factures, très peu sont transmises sous forme structurée, électroniquement. Toutefois, il va y avoir du mouvement quant à la transition de la facture physique vers la facture dématérialisée. Depuis, la loi de finances est entrée en vigueur en 2024. Au fait, l’article 153 évoque bien l’obligation des assujettis fiscaux établis en France, de faire l’échange des factures, sous forme électronique. Connu sous le nom de e-invoicing, ce processus consiste à l’édition, la transmission et la réception des factures électroniques. Pour plus de détails sur la loi de finance, par rapport à la dématérialisation de factures, vous pouvez toujours consulter cette page dematerialisation-de-factures.fr

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Mise en œuvre de la dématérialisation des factures

La dématérialisation de factures est une obligation qui a été mise en place par l’Etat dans le but d’atteindre plusieurs objectifs. Un calendrier par rapport à ce processus à été prédéfini. Et en fonction de ce calendrier, l’obligation concernant la dématérialisation des factures sera totalement opérationnelle d’ici les années 2026. Pour que votre entreprise ne soit pas prise au dépourvu, mieux vaut vous y préparer dès maintenant. Ceci étant, vous pouvez commencer par procéder à quelques vérifications afin de voir si vos données factures soient conformes aux normes qui sont exigées par le client destinataire.

 Il faut aussi contrôler le format ( XML ou PDF), les champs obligatoires pour le contenu du document, le canal de transmission. Ensuite, vous devez procéder à la mise en place d’un protocole d’échange avec vos partenaires commerciaux pour l’uniformisation des modalités des factures qui sont transmises entre vous. N’oubliez pas non plus de mettre au point un outil de dématérialisation des factures comprenant la reconnaissance optique. C’est une solution qui peut vous permettre de collecter et de valider facilement des factures. 

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En termes de forme, une facture électronique reconnue doit venir avec une bonne lisibilité, un contenu intègre et venir aussi avec la garantie de l’authenticité de l’auteur. Autrefois, la dématérialisation de factures ne concernait que les entreprises fournisseurs de l’Etat. Mais maintenant, il s’agit d’une obligation généralisée dans les échanges entre les entreprises privées. 

Avantages de la dématérialisation

La dématérialisation des factures est un procédé qui vient avec de nombreux avantages. Déjà, votre entreprise peut faire une économie d’argent, puisque la facturation électronique est moins coûteuse que la facturation papier. Au fait, le traitement manuel d’une facture papier peut coûter entre 5 et 20 euros environ. De plus, avec la facturation électronique, le papier sera économisé. Vous pourriez ainsi optimiser la gestion de l’espace au sein de votre entreprise. Le traitement des factures sera beaucoup plus sécurisés, et le processus de recouvrement sera beaucoup plus efficace et fluide.