Partage des frais de garde alternée, qui paie quoi ?

La garde alternée est de plus en plus adoptée par les parents divorcés ou séparés, suscitant un intérêt croissant pour la répartition des dépenses associées. Comment se décide le partage des frais entre les parents ? Cet article examine les différents aspects de la garde alternée et offre des conseils pratiques sur la gestion financière, en mettant toujours en avant l’intérêt des enfants.

Le concept de la garde alternée

L’article 373-2-9 du Code Civil autorise la garde alternée, permettant à l’enfant de résider alternativement chez chacun de ses parents. Contrairement à la garde exclusive, la garde alternée implique une répartition flexible du temps de séjour de l’enfant entre les deux foyers. Ce mode de garde est également appelé résidence alternée. Cela nécessite une communication et une coopération étroites entre les parents, ainsi qu’une organisation minutieuse pour maintenir la stabilité de la routine de l’enfant. 

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Le choix entre la garde alternée et la garde exclusive est basé sur le bien-être de l’enfant et la dynamique familiale. En outre, vous avez besoin des informations sur la garde alternée comme qui paie quoi.

Les étapes pour instaurer la garde partagée

Lors d’une séparation, il faut organiser la vie de l’enfant et déterminer le mode de garde approprié. Les étapes de ce processus varient selon la capacité des parents à parvenir à un accord.

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Accord entre les parents 

Les parents décident ensemble de la résidence de l’enfant et formalisent généralement les modalités de la garde alternée par écrit, à travers une convention. Selon leur statut marital, il s’agira soit d’une convention de divorce en cas de divorce par consentement mutuel, soit d’une convention parentale pour les partenaires pacsés ou les concubins.

Absence d’accord entre les parents 

Si l’un des parents souhaite établir une garde alternée alors que l’autre s’y oppose, la décision revient au juge aux affaires familiales (JAF). Celui-ci prendra en considération l’intérêt de l’enfant pour rendre une décision éclairée et équitable.

Les points importants pour la garde alternée, qui paie quoi

Pour déterminer les responsabilités financières en garde alternée, plusieurs facteurs sont à considérer.

La durée de garde de l’enfant par chaque parent influence la contribution financière de chacun en fonction du temps passé avec l’enfant. Les revenus respectifs de chaque parent, notamment ceux avec des revenus plus élevés, doivent souvent contribuer davantage. Cela peut inclure le versement d’une pension alimentaire.

Les besoins spécifiques de l’enfant sont les dépenses ajustées en fonction de ces besoins. Il est recommandé d'établir clairement dans une convention la répartition des dépenses entre les parents lors de la garde alternée.

Les dépenses et les frais en extra 

Organisation financière de la garde alternée : comment partager les dépenses ? En garde alternée, les frais essentiels pour les enfants sont généralement partagés entre les parents, tels que :

  • L’alimentation
  • Le logement
  • Les vêtements

Chacun contribue financièrement pendant la période de garde.

Les parents peuvent choisir différentes méthodes pour gérer ces dépenses, comme la création d’un compte bancaire dédié. À part les dépenses de base, des frais exceptionnels liés à l’éducation et au bien-être de l’enfant peuvent survenir, tels que des activités extrascolaires ou des soins médicaux non couverts par l’assurance.

Pour éviter les conflits, il est important que les parents déterminent ensemble comment partager ces frais, souvent en fonction de leurs revenus respectifs, afin d’assurer une répartition équitable.